Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 16 octobre 2025

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues via le site Internet exploité par Possible Shop, ayant son siège social au 5 rue du Colibri, 59650 Villeneuve-d’Ascq, France, et enregistré en France.

1. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits de traitement de l’eau (filtres, adoucisseurs, accessoires, etc.) proposés sur notre site. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Société

Possible Shop
SARL/SAS (à adapter selon votre statut), au capital de [XX €]
SIRET : [Numéro SIRET à insérer]
Siège social : 5 rue du Colibri, 59650 Villeneuve-d’Ascq, France
Téléphone : 03 28 48 10 77
E-mail : [email protected]

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site. Les photos n'ont qu'une valeur illustrative. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les produits proposés à la vente.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Possible Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commandes

La commande est validée une fois le paiement confirmé. Possible Shop se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec l’acheteur ou de non-disponibilité du produit.

6. Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire, virement, ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, aucun remboursement ne pourra être exigé tant que la livraison reste possible.

8. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception du produit. Le retour des produits s’effectue aux frais du client, dans leur état d’origine.

9. Garanties

Nos produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. Pour faire valoir ses droits, le client devra informer Possible Shop par écrit.

10. Responsabilité

Possible Shop ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation de ses produits, notamment si ceux-ci ne sont pas utilisés conformément aux instructions.

11. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation est strictement interdite sans autorisation préalable.

13. Loi applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Possible Shop.